PLUi - RPLi

Par mairie_ste_gemme
Le 04/05/2022

Information relative au PLUi et au RPLi :

Un registre est mis à votre disposition dans chaque commune et également au siège de la Communauté de Communes afin que vous nous fassiez part de toute observation concernant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) ou le Règlement Local de Publicité (RPLi).

Plus d'informations sur le site de la Communauté de Communes :
https://www.comcompsv.fr/registre-concertation-plui_fr.html